Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE

1.1 Introduction

WORK4 est une société qui met à la disposition du client des solutions technologiques et des services pour faciliter le recrutement de candidats (le tout désigné ci-« Solution Work4 » ou « Solution ») et a été choisie par la Société identifiée dans le Bon de Commande (Client) pour réaliser ses objectifs dans le champ de son activité professionnelle, dont il a la maîtrise d’œuvre. Les présentes Conditions Générales (CG) font partie intégrante, avec le Bon de Commande, du contrat (Contrat) qui régit les relations entre WORK4 et le Client. Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales d’achat ou tous autres documents émanant des Parties. Le Signataire du Bon de Commande garantit WORK4 qu’il dispose de la qualité et de tout pouvoir et habilitations nécessaires pour engager contractuellement le Client. Toute signature du Bon de Commande implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des CG. Le Contrat est constitué par ordre d’importance décroissante, du Bon de Commande accepté par le Client et des présentes CG. En cas de contradiction, le Bon de Commande prévaut. WORK4 se réserve le droit de modifier, ajouter ou mettre à jour à tout moment le Contrat, en informant le Client. Tout ajout, changement ou modification aura un effet immédiat.

2. OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet la mise à disposition non exclusive par WORK4, au bénéfice du Client pour ses besoins propres, de la Solution Work4.

3. MODALITÉS D’USAGE DE LA SOLUTION ET DES ESPACES PERSONNELS DU CLIENT

3.1 Modalités d’usage

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des fonctionnalités de la Solution Work4 préalablement à la conclusion du Contrat (test, démo…) et avoir ainsi disposé de toute l’information qui lui était nécessaire, notamment pour déterminer seul l’adéquation à ses besoins de la Solution Work4 choisie au Bon de Commande, reconnaissant ainsi que WORK4 a rempli son devoir de conseil ou d’alerte. Il revient au seul Client, à ses seuls frais et sous sa seule responsabilité, de se doter des moyens techniques, notamment accès Internet (matériel, logiciels, réseaux etc...), et de la compétence nécessaires pour accéder à la Solution Work4 et effectuer toutes opérations permises, sans recours contre WORK4 en cas de dommages résultant d'une mauvaise compréhension ou manipulation, y compris par exemple dans l'effacement de données ou informations ou l'inscription de données ou informations incomplètes ou erronées. Chaque Partie s’engage à informer l’autre Partie de tout événement ou information portés à sa connaissance et qui serait susceptible d’avoir un effet quelconque sur l’utilisation de la Solution. Le Client s’engage à communiquer sous 7 jours toute information ou document requis par WORK4 dans le cadre de l’exécution du Contrat (notamment le flux d’offres d’emploi à diffuser, la mise en relation avec les interlocuteurs Clients et/ou prestataires techniques nécessaires à l’exécution du contrat). Tout retard dans la communication susvisée peut impacter la mise à disposition de la Solution WORK4 et le Client ne peut pas réclamer à ce titre de dommages et intérêts ou compensation d’aucune sorte. Chaque Partie s’engage à exécuter les présentes avec loyauté. A ce titre, chaque Partie s’engage en particulier à respecter et à ne pas porter atteinte à l’image de l’autre Partie, notamment sur les réseaux sociaux, forum et sites internet d’influence.

3.2 Utilisation des Espaces Client

Dès conclusion du Contrat et dans ses meilleurs délais, WORK4 s’engage à apporter tous les soins nécessaires pour mettre en place la Solution Work4 en collaboration avec le Client. WORK4 pourra mettre à disposition du Client un espace personnel pour le dashboard et un espace personnel pour l’application (ciaprès l’ « Espaces Client »), conformément aux règles de l’art. Le Client est le seul gardien et responsable des identifiants et mots de passe lui permettant d’accéder à ses Espaces Client. Il appartient au Client de s’assurer que seuls les utilisateurs autorisés accèdent aux Espaces Client dans les habilitations que le Client aura définies. L'usage du mot de passe par le Client, vaut preuve de bonne recette et d’utilisation de la Solution Work4 par le Client, cela valant convention de preuve. Le Client reconnaît donc qu’il est responsable de toute action réalisée à partir de ses identifiants et mot de passe. De même l'usage de la Solution Work4 prouve la conformité de la Solution Work4 au besoin du Client.

3.3 Sauvegarde et Support

En cas d’anomalie majeure, c’est-à-dire de dysfonctionnement généralisé de la Solution Work4 par rapport à sa documentation, qui soit reproductible et non imputable à une mauvaise utilisation ou à une modification des accès ou du paramétrage de la Solution Work4 par le Client ou toute autre personne (ci-après « Anomalie »), le Client s’engage à en informer par écrit WORK4 de manière suffisamment détaillée afin de permettre la résolution de l’Anomalie par un technicien de compétence et d’attention moyenne. Dès réception d’une requête du Client liée à une Anomalie majeure, WORK4 s’engage à intervenir dans un délai de 72 heures pendant les jours ouvrés. WORK4 s’engage à résoudre l’Anomalie le plus rapidement possible. Le support Client est disponible :(i) par email à l’adresse [email protected], ou (ii) du lundi au vendredi de 9h à 18h30 hors jours fériés.

3.4 Transmission des données candidats

Work4 transmet les données candidat en fonction des filtres/critères qui auront été déterminés par le Client.

3.4.1. Dans le cas où Work4 ne souhaite pas recourir à une intégration avec l’ATS du Client Le Client communiquera à Work4 une liste d'adresses emails recruteurs afin que Work4 puisse transmettre directement les candidatures aux recruteurs identifiés pour chaque offre d'emploi par le Client.

3.4.2 Dans le cas où Work4 souhaite recourir à une intégration ATS Work4 va demander un accès à la documentation exhaustive liée à l’ATS, à un environnement de démonstration afin de pouvoir tester en amont l’intégration ATS Client, l’accès à tout moyen d’authentification et ou autorisation pour pouvoir réaliser des actions au sein de l’ATS. En l’absence de ces informations, Work4 ne pourra pas réaliser correctement l’intégration. Le Client s’engage à faire un retour par écrit à Work4 sur l’état d’avancement de l’intégration et à partager ses retours sur cette intégration. Le Client s’engage à notifier par écrit à Work4, 20 jours avant, tout changement ou modification même mineure de son ATS pouvant éventuellement impacter la qualité de l’intégration. A noter que Work4 reste le seul décideur du choix l’option 3.4.1 ou 3.4.2.

4. PROPRIÉTÉ

4.1 Savoir-faire

WORK4 conservera la propriété des méthodes et du savoir-faire ou des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les prestations et services.

4.2 Propriété intellectuelle

WORK4 est et demeure titulaire des droits de propriété́ intellectuelle sur la Solution Work4, le Contrat n'opérant aucun transfert ni cession de droits de propriété́ intellectuelle au bénéfice du Client sauf le droit d’usage de la Solution Work4 y incluant les Espaces Client, en tant qu’utilisateur final pour ses besoins propres, durant le temps et dans les conditions du Contrat. En conséquence, le Client s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de WORK4. A cet égard, il est précisé que le contenu de la Solution Work4 la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant la Solution Work4, ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de WORK4 ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction, copie/écran, photo et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de WORK4 est interdite et constituerait notamment, mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Client est garant du respect de ces dispositions par les utilisateurs. Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel des fonctionnalités de la Solution Work4, non exclusif, non cessible et limité à la durée de la période mentionnée dans le Bon de Commande.

4.3 Droit de citation

Le Client autorise expressément WORK4 à le faire figurer comme l’une de ses références commerciales et à faire usage de la dénomination et logo du Client à ce titre sur le site officiel de WORK4, ainsi que dans ses documents marketing et commerciaux (présentation commerciale, site web, plaquettes, communications publiques).

5. Confidentialité

« Informations Confidentielles » désigne les informations identifiées comme telles par l’apposition d’une mention « confidentiel », ainsi que celles qui sont confidentielles pour une WORK4 ou le Client (ci-après la ou les « Partie(s) ») compte tenu de leur nature et notamment celles en lien avec ses activités, ses finances, aux technologies qu’elle utilise, à ses secrets commerciaux, aux prix qu’elle pratique, à ses méthodes, savoir-faire, procédures, produits, documents, matériels, logiciels et outils. La signature du présent Contrat et ses termes constituent des Informations Confidentielles. Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer à un quelconque tiers, sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie, les Informations Confidentielles de l’autre Partie pour toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après l’expiration ou la rupture du Contrat pour quelque cause que ce soit. Les parties déclarent et garantissent qu’elles font respecter cette obligation par leur personnel et éventuels sous-traitants impliqués dans l’exécution du Contrat.

Ne seront pas considérées comme Informations Confidentielles, les informations:

• qui sont ou tombent dans le domaine public sans que cela ne soit imputable à la Partie réceptrice ;

• qui étaient connues de la Partie réceptrice préalablement à leur divulgation, à condition que : (i) la Partie réceptrice le prouve par des documents appropriés ; (ii) elles n’aient pas été obtenues directement ou indirectement de l’autre Partie ; (iii) ni la Partie réceptrice ni un quelconque tiers n’ait violé une obligation de confidentialité ou commis une autre faute ;

• qui sont communiquées à la Partie réceptrice par un tiers sans violation d’une obligation de confidentialité et sans autre faute ;

• qui sont développées indépendamment par la Partie réceptrice, sans qu’une Information Confidentielle de l’autre Partie ne soit utilisée ;

• dont la divulgation est requise aux termes d'une loi, d’un règlement ou d’une décision d’un Tribunal dans la stricte mesure nécessaire.

Chacune des Parties prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles de l‘autre Partie, en prenant a minima le même niveau de précautions qu’elle utilise pour assurer la confidentialité de ses propres Informations Confidentielles.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Au titre du Contrat, les Parties sont, chacune, responsables du (des) traitement(s) de données à caractère personnel qu’elles mettent en œuvre vis-à-vis des personnes concernées. Chaque Partie déclare, pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de l’exécution du présent Contrat en qualité de responsable de traitement, respecter la législation en vigueur applicable en France aux traitements de données à caractère personnel et en particulier le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). A ce titre, chaque Partie s’engage à prendre toutes précautions utiles et à mettre en place les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre du Contrat et, notamment, empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Chaque Partie s’engage respectivement à communiquer aux personnes concernées par les traitements qu’elle met en œuvre, dans le cadre du Contrat, les informations nécessaires pour exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements, de portabilité des données et d’opposition conformément à la législation française relative à la protection des données personnelles et au RGPD. Accord de Traitement des Données. L'Accord de Traitement des Données de SEIZA est par la présente incorporé par référence dans ces Conditions. Les parties doivent se conformer aux termes de l'Accord de Traitement des Données de SEIZA en ce qui concerne tout traitement de Données Personnelles en lien avec ces Conditions.

7. Entrée en vigueur - Durée

Le contrat entre en vigueur à la date la plus récente entre la date de signature du Bon de Commande et la date de démarrage de la prestation de services. Le service souscrit par le Client est conclu pour la Durée d’Engagement durée indiquée dans le Bon de Commande. À l'expiration de la durée initiale spécifiée dans le Bon de commande, ce Contrat se renouvellera automatiquement pour des périodes successives identiques à la durée initiale, sauf si une résiliation est effectuée conformément aux termes ci-après. Conditions de Résiliation : Chaque Partie a le droit de ne pas renouveler le Contrat en envoyant une notification écrite à l'autre partie. Cette notification doit être transmise par email à [email protected] Délai de Préavis : Pour que la résiliation soit effective, elle doit être notifiée à l'autre partie au moins 30 jours avant la date d'échéance du Contrat en cours. 8. Paiement Les prestations de services sont réglées annuellement par le Client par prélèvement via Stripe, virement ou GoCardLess. Le montant total de la facture sera prélevé sur le compte dans son intégralité à réception de la facture et au plus tard dans les 30 jours suivants la date de début d’abonnement. Le Client accepte de mettre à jour ses informations bancaires afin de prévenir tout échec du paiement lors de la reconduction tacite de l'abonnement. En cas d’impayé à l’échéance, WORK4 est en droit à sa discrétion (i) de facturer un intérêt de retard portant sur toutes les sommes dues jusqu’à leur complet paiement, le taux s’élevant à dix fois le taux légal en vigueur à l’échéance , WORK4 pouvant également dans les mêmes conditions, et/ou (ii) de facturer tous frais de recouvrement notamment frais bancaires liés au rejet d’un paiement en sus des frais de recouvrement légaux de 40 €, et/ou (iii) de suspendre de plein droit l’accès du Client à la Solution Work4, quarante-huit heures après une notification écrite, éventuellement adressée par courriel, rappelant au Client le terme échu et les sommes à payer et restées sans effet quant au paiement, (iv) le tout sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts et de l’éventuelle résiliation ci-après stipulée.

9. Terme du Contrat et responsabilité

Dans le cadre du Contrat, Work4 est soumis à une obligation de moyen. Chaque Partie pourra mettre fin au Contrat en cas de manquement grave de l’autre Partie à une disposition essentielle du Contrat, et un mois après une mise en demeure laissée sans réponse et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie, exposant le ou les griefs de manière détaillée et visant la disposition du Contrat concernée. En cas de résiliation pour faute du Client par WORK4, cette résiliation entraîne automatiquement et de plein droit la suspension des accès à la Solution Work4. Cette résiliation n’exclut pas les actions en réparation du préjudice subi. Dans tous les cas, les Parties comprennent et acceptent que l’équilibre contractuel, le montant du Contrat et les engagements associés, plafonnent toute demande de dommages et intérêts confondue à un montant équivalent au montant versé pour une licence annuelle au titre du Contrat.

10. TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE

Le présent Contrat est régi par la loi Française. EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUÊTE

11.Conditions générales des annonceurs Adzuna

Le Client est seul responsable de l’ensemble du contenu des annonces publiées, des options publicitaires choisies, ainsi que de la vérification et de la mise à jour régulière des flux afin qu’ils soient corrects, conformes aux directives techniques et de qualité en vigueur. Le Client accepte que WORK4 puisse modifier ou retirer le contenu à tout moment. Le Client reconnaît que WORK4 peut afficher son contenu sur son site web et le distribuer à des partenaires tiers soigneusement sélectionnés.

Le Client s'engage à ne pas publier de contenu illégal ni à participer à des pratiques commerciales frauduleuses ou illicites dans les états ou pays où son contenu est diffusé. Le Client déclare et garantit que toutes les informations fournies sont correctes et à jour ; qu'il détient et accorde à WORK4 et à ses partenaires tous les droits nécessaires pour copier, distribuer et afficher son contenu, et que son contenu et son site web respectent les lois applicables.

Le Client s’engage à ne pas inclure de données personnelles (telles que définies par le RGPD) dans le contenu des annonces fournies à WORK4.
WORK4 traitera toutes les données personnelles collectées auprès des candidats conformément aux exigences applicables du RGPD.

En l’absence d’instructions supplémentaires à la fin de la période de publication d’une annonce, WORK4 continuera à diffuser les annonces au prix et au budget convenus jusqu’à réception d’un avis de modification.

Le Client s'engage à indemniser et à défendre WORK4, ses agents, affiliés et concédants de licence contre toute réclamation ou responsabilité de tiers (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de l’utilisation des services de WORK4 par le Client.

Toute violation des présentes politiques ou du présent Accord peut entraîner la résiliation immédiate de cet Accord ou de votre compte, sans préavis.

WORK4 ne garantit pas que (i) le service sera ininterrompu, sécurisé, ponctuel ou exempt d’erreurs ; (ii) toute erreur dans le service sera corrigée. WORK4 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’annonceur, quelle qu’en soit la cause. La responsabilité globale de WORK4 ne pourra dépasser les montants payés ou payables à WORK4 conformément aux présentes conditions.